Si tu travailles ou as travaillé au Canada, tu es concerné par les tax return et refund. Il s’agit en fait d’une déclaration d’impôts. Si l’administratif à l’étranger te fait peur, voici quelques conseils pour remplir ta déclaration sans aucun stress.
Les impôts canadiens
Tout comme en France ou aux Etats-Unis, chaque personne qui travaille sur le sol canadien doit payer des impôts et faire sa déclaration à la fin de l’année fiscale. C’est ce qu’on appelle la tax return.
Le déroulement
Au Canada, le gouvernement a décidé d’instaurer l’autocotisation. C’est-à-dire que chacun doit faire sa déclaration en indiquant les revenus qu’il a perçu, calculé l’impôt à payer et transmettre toutes les informations à l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
L’année d’imposition est équivalente à l’année civile. Elle s’étend donc du 1er janvier au 31 décembre. La déclaration de revenu peut se faire à partir du mois de février et ce jusqu’au 30 avril de l’année suivante. Passée cette date, des frais supplémentaires seront appliqués.
Le pourcentage des taxes est progressif. Cela veut dire que plus tu gagnes, plus tu payes. Une logique qui devrait être appliquée dans tous les pays.
Le prélèvement à la source
Sur le territoire canadien, on est passé au prélèvement à la source depuis un moment. L’employeur enlève directement les taxes sur le salaire de son employé. Il prend en compte :
- Les cotisations au Régime des pensions du Canada, c’est l’équivalent de notre cotisation retraite
- L’assurance-emploi, notre cotisation Pôle Emploi à nous
- L’impôt sur le revenu
Les documents nécessaires
Il y a trois documents indispensables pour effectuer sa tax return :
- Le T4: un document fourni par l’employeur
- Les dernières fiches de paie: dans le cas où ton employeur ne t’aurait pas donné de T4
- Le numéro de sécurité sociale canadien
Il s’agit là de la tax return soit la déclaration de revenus. Passons maintenant à la tax refund ou le remboursement des taxes.
La tax refund
Puisque les impôts sont prélevés directement sur le salaire, il est probable que trop de taxes aient été demandées. C’est au moment du tax refund qu’on en demande le remboursement.
Les documents nécessaires
Ce sont exactement les mêmes que pour la tax return. Le T4 doit donc t’être distribué entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février par ton ou tes employeurs. Cette action sonne la date d’ouverture pour le dépôt des déclarations de revenus.
Il est possible de déduire de nombreux frais comme le transport et le logement. Pour se faire, il faudra également joindre des factures prouvant que tu as dépensé de l’argent pour ces catégories.
Les conditions d’obtention
Il n’y a aucune condition particulière pour faire sa demande de tax refund. Que tu sois résident ou non, le tout est d’avoir travaillé au Canada, et donc d’avoir payé des impôts. Cependant, si tu es resté moins de six mois sur le territoire, tu ne pourras pas prétendre au tax refund.
Les moyens de faire la demande
Pour faire ta demande de tax refund, deux possibilités s’offrent à toi.
Tu peux décider de faire cette démarche seul en :
- Te rendant sur le site internet et en effectuant toutes les étapes en ligne
Ou
- Envoyant tous les documents demandés par voie postale au service des impôts canadiens
Ou
- Te présentant au bureau du service des impôts et en remplissant, sur place, les formulaires correspondants
La seconde option est de faire appel à un agent. Contre des frais, la personne s’occupe de tout à ta place. Tu n’as strictement rien à faire.
Le remboursement
A titre indicatif, l’administration canadienne donne un délai d’environ 12 à 16 semaines pour recevoir son argent. En tant qu’étranger, tu dois prendre en considération cette période afin d’anticiper ton départ. En effet, le retour de taxes est souvent envoyé sur le compte canadien. Il faut donc s’organiser pour que ce dernier reste ouvert et que tu puisses récupérer ton argent.
Si tu es rentré en France
Si tu as été contraint de rentrer en France pour n’importe quelle raison, ne t’en fais pas tu as encore la possibilité d’obtenir ton dû. Pour cela, tu dois obligatoirement adresser une lettre dans laquelle tu indiques à quel endroit tu souhaites recevoir le remboursement et surtout avec quelle devise.
L’Agence du Revenu du Canada peut payer en dollars canadiens, dollars américains et en euros !
Si tu as changé de travail ou de province
Il se peut que durant l’année, tu ais changé de travail. Chacun de tes employeurs doit t’envoyer un formulaire TD1. C’est très important, sans cela tu ne peux pas prétendre à un retour de taxes.
C’est un peu différent si tu as changé de province. Dans les taxes que tu as à payer, un impôt sur la province est pris en compte. Si tu déménages en cours d’année, tu dois t’acquitter des impôts locaux de chaque endroit où tu as vécu et donc faire une déclaration par province.
Si tu t’es trompé
Tu t’es rendu compte trop tard que tu as fait une erreur dans ta demande de remboursement ? On se calme, il y a toujours une solution ! Avant d’alerter toute la planète, attends patiemment de recevoir le retour du gouvernement. Ensuite, tu pourras faire une demande de modification. Certes, cette méthode rallonge un peu le délai de remboursement mais il s’agit de la plus sûre. N’oublie pas aussi de garder tes informations à jour auprès de l’Agence du Revenu du Canada.
Une fois la demande envoyée et traitée, tu reçois un avis de cotisation qui t’indiquera la somme que tu percevras sur ton compte. Ce n’est pas un moment très agréable mais, au final, tout le monde est content de récupérer un peu d’argent. Sois patient et prends le temps de faire ta tax refund correctement.
